Article 1 : Préambule

Captain Language
Siege social : 9 RUE MAURICE GRANDCOING
94200 IVRY SUR SEINE

Pour nous contacter, composez le : (+33)1 43 90 69 17 (coût d’une communication locale depuis un poste fixe en France métropolitaine) ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@captain-language.com

Le site internet Captain Language accessible à l’adresse www.captain-language.com présente et permet l’achat de services e-learning Captain Language destinés à faciliter l’apprentissage d’une langue étrangère.

Les services présentés sur le site internet Captain Language sont entièrement destinés à des consommateurs.

Article 2 : Définitions

Achat :

paiement de la somme indiquée en contrepartie de la transmission de codes permettant l’accès à la plateforme d’apprentissage de la langue retenue par le client, et ce, autant de fois qu'il le souhaite et pendant une durée limitée par la formule de l’abonnement choisie.

Plateforme :

logiciel accessible au client grâce à ses codes personnels transmis par courrier électronique préalablement, et ce, depuis n’importe quel ordinateur doté d’une connexion internet.

Ordinateur :

poste portable ou fixe, ne comprenant pas les tablettes ou autre équipement terminal de connexion utilisant une version mobile de connexion.

Client :

personne physique utilisant les services Captain Language à titre personnel et en dehors de son activité professionnelle.

Contraintes techniques liées au réseau internet :

Liste non exhaustive

E-learning :

apprentissage en ligne d’une ou plusieurs langues étrangères suivant le contrat exécuté.

Article 3 : Services proposés

La plateforme Captain Language est accessible en ligne. Pour une utilisation optimale de nos services, il vous faut un ordinateur doté de la dernière version de Flashplayer et d’une connexion Internet. Pour profiter de tous les outils du programme, nous vous conseillons également de vous équiper d'un headset (casque avec micro). Captain Language ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation de sa plateforme due à une absence d’équipement adéquate.

La plateforme Captain Language est accessible grâce aux identifiant et mot de passe personnels, reçus préalablement par le client, depuis n'importe quel ordinateur ayant accès à une connexion internet. Ces identifiants sont personnels, tout client se doit d’en assurer la confidentialité. Captain Language ne saurait être responsable des dommages et dysfonctionnements causés par l’utilisation de ces mêmes identifiants par une tierce personne.

Article 4 : Le prix

Le prix facturé est celui affiché au moment de la conclusion du contrat et s’entend toutes taxes comprises. Le prix est à payer dans la devise indiquée sur le récapitulatif de la commande. Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix.

Les frais de communication liés à l’utilisation des services proposés par Captain Language restent à la charge du client.

Article 5 : Le paiement

Le paiement se fait par voie électronique par carte bancaire.
Le paiement est effectué après confirmation de la commande et vérification des données bancaires par l’organisme chargé de la sécurité des transactions ; Ingenico. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 6 : Le processus contractuel

Le client choisit la langue de conclusion du contrat parmi plus de 10 langues proposées par Captain Language.

Il remplit ensuite son panier du ou des services qu’il souhaite acheter. Une page récapitulative de sa commande et indiquant le prix toutes taxes comprises et la devise choisie pour sa commande lui est soumise. Le client peut à ce moment là modifier sa commande. Sa commande confirmée, il accède à la plateforme de paiement Ingenico. Une fois le paiement effectué et validé par Ingenico, le client reçoit alors un e-mail de confirmation de sa commande.

Les historiques de ses achats sont consultables sur simple connexion à son compte client durant toute la durée de l’abonnement et sur demande au-delà à l’adresse contact@captain-language.com

Article 7 : Le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’achat consistant en un accès plus ou moins long à la plateforme e-learning Captain Language ne peut donner lieu à l’exercice d’un droit de rétractation, dans la mesure où le client a utilisé ses codes personnels pour se connecter à la plateforme en ligne dans les 14 jours suivant l’envoi du courrier électronique lui fournissant ces mêmes codes. (Article L.121-20 du code de la Consommation). Dans ce cas, le contrat est alors réputé exécuté. Dans le cas contraire, si le client n’utilise pas ses codes personnels pour se connecter à la plateforme en ligne dans les 14 jours suivant l’envoi du courrier électronique lui fournissant ces mêmes codes, il bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours francs courant à partir du jour où il a reçu ses codes personnels. Captain Language s’engage alors à rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s'effectue par le moyen de paiement choisi lors de la commande, sauf accord explicite. La demande de résiliation devra se faire via le formulaire mis à disposition.

Article 8 : La preuve

Les données enregistrées par Captain Language constituent la preuve de toutes commandes passées entre Captain Language et ses différents clients faute de preuve contraire.

Les historiques des commandes sont consultables sur simple connexion à son compte client durant toute la durée de l’abonnement et sur demande au-delà, à l’adresse : contact@captain-language.com

Article 9 : Responsabilité contractuelle

Captain Language ne pourra être tenu responsable des contraintes techniques liées au réseau internet comme la vitesse d’accès à la plateforme, l’inaccessibilité à ses services et l’utilisation frauduleuse par des tiers des codes d’accès personnels émis individuellement.

Le client est seul responsable de ses équipements terminaux de connexion permettant l’accès et la bonne utilisation de la plateforme Captain Language. Captain Language ne pourrait en aucun cas être responsable des dysfonctionnements liés aux équipements de connexion du client entrainant une incompatibilité avec la plateforme Online-Trainers.

Article 10 : Fin de contrat ou résiliation unilatérale

Le contrat prend fin à l’échéance de la durée d’abonnement prévue au contrat. Toutefois, Captain Language se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client en cas de non respect des conditions générales de vente, de non paiement de sommes dues ou encore d’agissements contraires aux intérêts d’Captain Language.

Article 11 : Données personnelles

Les informations personnelles concernant les internautes, recueillies par Captain Language au moment de la création d’un compte ou d’une commande sont destinées à Captain Language, marque déposée par WORLD WIDE SPEAKING SARL, 9, Rue Maurice Grandcoing, 94854 IVRY SUR SEINE CEDEX. Toutefois ; Captain Language se réserve le droit de les transmettre à ses partenaires sauf stipulation contraire de la part du client concerné.
Les informations personnelles demandées sont nécessaires à la bonne utilisation du service et à un suivi de dossier efficace. Toute personne refusant de communiquer les données marquées en gras dans le formulaire d’inscription, ne pourra en aucun cas créer un compte et passer commande sur le site www.captain-language.com.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant sur simple demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@captain-language.com ou par courrier postal adressé à Captain Language, service marketing, 9 RUE MAURICE GRANDCOING, 94200 IVRY SUR SEINE.

Enfin, le client doit donner son accord exprès afin de recevoir les newsletters de Online-Trainers et/ou de ses partenaires.

Article 12 : Juridiction compétente et loi applicable

Captain Language fait tout son possible pour régler rapidement et efficacement à l’amiable, toute sorte de conflits. Toutefois, ces conditions générales de vente étant soumises au droit français, chaque partie donne compétence aux tribunaux français en cas de litige.

Article 13 : Informations diverses

En cas de litige, si une clause est réputée non écrite, les autres survivront de plein droit.

Captain Language s’autorise à ajuster ces présentes conditions à la loi en vigueur sans préavis.

Ces conditions générales sont traduites dans plus de 10 langues. En cas de contradiction importante, la version de référence pour ces conditions sera la version française.